Politique de confidentialité

Collecte des données

Modalys collecte les données personnelles suivantes via le formulaire de demande de bêta :

• Nom et prénom
• Nom de la société
• SIRET et code APE
• Adresse e-mail
• Téléphone (optionnel)
• Besoins spécifiques (optionnel)

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande de participation à la bêta
• Vous contacter concernant votre demande
• Vous proposer un accès de test dans un tenant isolé
• Traçabilité RGPD (horodatage, version de la politique acceptée)

Base légale : Consentement explicite (case obligatoire dans le formulaire).

Modalys ne revend pas vos données à des tiers.

Stockage et conservation des données

Les données collectées via le formulaire de demande de bêta sont :

• Stockées en base de données sur des serveurs hébergés en France (OVHcloud) pour traçabilité et gestion des demandes
• Transmises par email sécurisé à l'adresse contact@modalys.net via le service Resend (hébergé en UE/US selon Resend)
• Conservées pendant 2 ans maximum à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression de votre part

Traçabilité RGPD : Chaque consentement est enregistré avec un horodatage, la version de la politique acceptée, et un identifiant unique pour garantir la conformité RGPD.

Procédure de suppression : Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, envoyez un email à contact@modalys.net en précisant votre nom, prénom et adresse email. Nous procéderons à la suppression de toutes vos données (base de données + emails) dans un délai de 30 jours maximum.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles stockées
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@modalys.net en précisant votre demande et votre adresse email. Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

Note technique : Les demandes d'accès et de suppression sont traitées via des scripts CLI documentés dans la documentation technique du site. Les données sont exportables au format JSON pour faciliter la portabilité.

Sous-traitants

Modalys fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données personnelles :

• Resend (service d'envoi d'emails)
  • Finalité : Envoi des notifications par email concernant les demandes de bêta
  • Données traitées : Contenu des emails (nom, prénom, société, SIRET, APE, email, téléphone, besoins)
  • Pays de traitement : États-Unis (avec garanties contractuelles DPA/SCC)
  • Mesures contractuelles : DPA (Data Processing Agreement) et SCC (Standard Contractual Clauses) en place

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la protection de vos données personnelles conformément au RGPD.

Sécurité

Modalys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Les données sont :

• Transmises de manière sécurisée (HTTPS, TLS)
• Stockées sur des serveurs hébergés en France (OVHcloud), conformément au RGPD
• Protégées par des mesures de sécurité (rate limiting, validation stricte, protection anti-bot)
• Accessibles uniquement aux personnes autorisées pour le traitement des demandes

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@modalys.net