Facturation électronique

Prêt pour la réforme FR 2026+ : Factur-X du profil MINIMUM à EXTENDED

Modalys génère des factures Factur-X 1.07.3 (ZUGFeRD 2.3.3), au format PDF/A-3 avec XML embarqué conforme EN 16931, afin de répondre aux exigences de la facturation électronique en France et en Europe.

Factur-X 1.07.3 (ZUGFeRD 2.3.3)

Modalys supporte le standard Factur-X 1.07.3 (ZUGFeRD 2.3.3), avec un PDF lisible par les humains et un XML structuré pour les systèmes comptables. Ce format hybride est au cœur de la réforme de la facturation électronique en France.

Un seul fichier, deux usages : lecture humaine et traitement automatisé.

Profils Factur-X : MINIMUM → EXTENDED

Selon vos besoins et ceux de vos partenaires, Modalys peut générer différentes granularités de données : du profil MINIMUM (données essentielles) jusqu'au profil EXTENDED (détails complets pour les échanges complexes).

  • MINIMUM : pour des échanges simples, orientés TVA / fiscalité.
  • BASIC / EN 16931 : pour des usages comptables standard.
  • EXTENDED : pour des intégrations avancées et des besoins spécifiques.

PDF/A-3 + XML embarqué conforme EN 16931

Chaque facture est produite en PDF/A-3 avec un XML embarqué conforme EN 16931. Cela garantit la lisibilité à long terme, la compatibilité avec les outils comptables et le respect des exigences des plateformes étatiques ou privées.

Intégration dans votre processus de facturation

Modalys ne se contente pas de générer un fichier conforme : le standard Factur-X est intégré dans tout le cycle de vie du document :

  • Devis validé dans le module CRM.
  • Génération de la facture Factur-X.
  • Archivage dans la GED (PDF/A-3 + XML).
  • Export vers la comptabilité ou un portail tiers.

Connecteurs : Chorus Pro, Peppol & co (roadmap)

La roadmap inclut des connecteurs vers Chorus Pro, Peppol BIS, XRechnung et d'autres standards européens, pour que vos factures électroniques puissent circuler sans retraiter tout votre système.

L'objectif : minimiser la friction entre vos obligations légales et votre réalité opérationnelle. Découvrez aussi notre approche sécurité & RGPD et notre architecture ERP.